Appel à contributions

loi hamon relative à la consommation – les 10 ans

Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels.

Fondamental, ce texte avait pour objectif d’améliorer et d’adapter le droit de la consommation à la lumière des nouvelles règles mais également des évolutions de la jurisprudence européenne. Le renforcement de la protection du consommateur devait aussi participer à favoriser la concurrence et à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’agissait encore, aux termes de l’exposé des motifs, de « garantir l’effectivité de la règle de droit » en modifiant les pouvoirs des autorités administratives en charge de la protection des consommateurs, mais également en créant de nouvelles voies de recours.

Le colloque se propose de dresser le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur. A travers des thématiques riches et variées de la discipline, il sera également l’occasion d’offrir aux participants un panorama de l’actualité en droit de la consommation. La manifestation permettra enfin, dans une approche plus prospective, de réfléchir à ce que pourrait être le futur du droit de la consommation.

Comment répondre à l’appel à propositions ?

La proposition de communications doit comprendre le nom du/des auteur(s) et leur institution et/ou laboratoire de rattachement, leur(s) adresse(s) postale(s) et électronique(s). La proposition doit inclure un résumé ainsi qu’un titre provisoire. Le résumé, en français ou en anglais, comprendra 1000 caractères environ.
La sélection des propositions sera opérée en fonction de leur rapport aux thèmes ci-dessus exposés et se terminera le 29 décembre 2023.

Les déplacements et hébergements peuvent être pris en charge.