Droit des données de la recherche

Science ouverte, innovation, données publiques
1re édition 2022 – Agnès Robin

Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles. S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données. Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

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Les Cahiers Teutates. Droit et économie

Ils prennent le format d’une revue électronique disponible en format PDF téléchargeable sur notre site. Les numéros sont édités au fil de leur publication, et rassemblés deux fois par an.

ÉQUIPE DE RÉDACTION

Rédacteur en chef :

  • Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier

Secrétaires de rédaction :

  • Malo Depincé, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier
  • Julien Roque, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
  • Caroline Raja, Maître de conférence à l’Université de Montpellier

CONSEIL SCIENTIFIQUE

  • Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier
  • Regis Fabre, Maître de conférence à la faculté de droit de Montpellier, avocat, managing partner de Baker Mckenzie
  • Hughes Kenfack, Professeur à la faculté de droit de Toulouse
  • Malo Depincé, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier

2013

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2012

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Les études Teutates

Elles complètent les Cahiers Teutats et regroupent des thèses notamment, des comptes-rendus de Colloques ou des ouvrages en ligne et les Dossiers Pratiques Teutates (sur des thèmes techniques).

Céline Alcalde La distribution automobile – Étude juridique, Teutates 2012

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