Recherches
L’unité concentre ses recherches autour de deux axes liés à l’innovation dans son rapport au droit. Un axe qui vise à identifier à comprendre, compte tenu des nouvelles offres et comportements sur le marché, quelles sont les innovations juridiques créées.
Un axe pour analyser l’encadrement juridique des objets innovants issus des technologies numériques.
Les recherches de l’équipe sont un fondement important aux formations qu’elle dispense en Master ou en DU : consommation, distribution et concurrence propriété intellectuelle et numérique, alimentation.
Outil d’Analyse de Conformité des Stipulations
Projet Institut des Recherches sur le Droit et la Justice
Sous la coordination du Laboratoire Innovation Communication et Marché
(UR_UM213), Université de Montpellier et CNRS
Objet de la recherche
Constituer un système automatique de contrôle de conformité des conditions générales de vente ou d’utilisation disponibles en ligne Il s’agit par ce projet interdisciplinaire de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser les stipulations qu’elles contiennent pour initier une alerte lorsqu’elles ne sont pas en conformité avec des réglementations, jurisprudences ou avis d’institutions. Les initiateurs du projet sont partis du constat que les informations contenues dans les conditions générales de vente ou d’utilisation sont trop souvent mal assimilées par les individus que la loi entend protéger (essentiellement les consommateurs), et que les autorités de contrôles manquent aujourd’hui de moyens d’analyse systématique de ceux-ci. L’ambition est de passer d’un système de contrôle exclusivement fondé sur un échantillonnage des pratiques (des agents ciblent des comportements dans un ensemble global pour analyser ceux-ci) à une analyse systématique orientée sur des pratiques potentiellement dangereuses élargissant le champ des contraintes. Il s’agit d’élaborer un outil informatique permettant de rendre les informations juridiques qu’elles contiennent accessibles. Cet outil pourrait analyser la conformité aux réglementations en vigueur des produits ou services disponibles sur le marché et dont la politique de confidentialité est en ligne. Un tel système a pour ambition, à terme ; de passer au filtre toutes les pratiques contractuelles exposées en ligne.
Dans un premier temps, avant tout mécanisme de contrôle systématique des sites Internet et des CGU ou CGV qu’ils contiennent (par des robots informatiques d’aspiration), le projet construit un outil d’analyse des stipulations qui lui sont individuellement soumises. Il entend faire face à une double difficulté : donner une réponse aussi juste que possible (la réponse « juste » étant celle qui se rapprochera le plus de celle qu’un juge, si tant est que la fonction puisse être réduite à une abstraction, aurait donnée) et, puisqu’il s’agit de proposer autant ces solutions à des spécialistes (la DGCCRF a un projet similaire) qu’aux justiciables consommateurs de donner tous les éléments explicatifs de cette solution. Ce projet de recherche implique plusieurs laboratoires de recherche associés à des disciplines différentes. Le projet est porté par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, en collaboration avec Laboratoire d’Informatique, de Robotique et de Micro-électronique de Montpellier et le laboratoire LHUMAIN.
Participent au projet M. Malo Depincé, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité droit de la consommation et droit des contrats ; Mme Gwenaëlle Donadieu, docteur de l’Université de Montpellier, spécialité droit de la consommation et des contrats ; M. Laurent Fauré, MCF à l’Université de Montpellier 3 spécialité linguistique ; Monsieur Mathieu Lafourcade, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité informatique, intelligence artificielle et traitement du langage naturel ; Mme Anne Laurent, Pr. À l’Université de Montpellier spécialité informatique/ IA-données ; Mme Agnès Robin, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité droit de la propriété intellectuelle.
HUman at home projecT
Ce projet réunit 13 laboratoires scientifiques qui travaillent en interdisciplinarité ainsi qu’en collaboration avec des industriels et institutionnels, afin d’explorer et d’anticiper les nouveaux usages et comportements, tout en cherchant à prévenir et à se prémunir des dérives éthiques et pratiques qui pourraient exister dans l’habitat du futur. Cette expérience in vivo longitudinale est l’occasion de questionner, non seulement les usages et les interactions homme-machine dans un appartement connecté, mais également et plus largement, les composantes et les conditions du bien-être ou bien-vivre dans un environnement connecté.
CommonData
Le projet a pour objectif d’engager une réflexion collective entre différents champs disciplinaires de la communauté scientifique montpelliéraine, sur les dimensions juridiques et sociales des données scientifiques et sur les pratiques des chercheurs et institutions. Pour des raisons tenant à l’évolution des sciences et des techniques et de leur environnement socio-économique, la production de « données de recherche » constitue une part croissante des résultats de l’activité scientifique qui prennent de plus en plus souvent la forme de « données » de recherche. L’activité scientifique nécessite le plus souvent la constitution de corpus de données, tant digitales (mesures, enquêtes, enregistrements) que matérielles (collections). Après avoir été une facilité dans l’action, notamment pour l’acquisition et la gestion des données, le numérique s’est également imposé en recherche comme moyen d’analyse puissant des données et devient consubstantiel de nombreuses activités de recherche.
Les initiateurs du projet sont partis du constat que les informations contenues dans les conditions générales de vente ou d’utilisation sont trop souvent mal assimilées par les individus que la loi entend protéger (essentiellement les consommateurs), et que les autorités de contrôles manquent aujourd’hui de moyens d’analyse systématique de ceux-ci. L’ambition est de passer d’un système de contrôle exclusivement fondé sur un échantillonnage des pratiques (des agents ciblent des comportements dans un ensemble global pour analyser ceux-ci) à une analyse systématique orientée sur des pratiques potentiellement dangereuses élargissant le champ des contraintes. Il s’agit d’élaborer un outil informatique permettant de rendre les informations juridiques qu’elles contiennent accessibles. Cet outil pourrait analyser la conformité aux réglementations en vigueur des produits ou services disponibles sur le marché et dont la politique de confidentialité est en ligne. Un tel système a pour ambition, à terme ; de passer au filtre toutes les pratiques contractuelles exposées en ligne.
Dans un premier temps, avant tout mécanisme de contrôle systématique des sites Internet et des CGU ou CGV qu’ils contiennent (par des robots informatiques d’aspiration), le projet construit un outil d’analyse des stipulations qui lui sont individuellement soumises. Il entend faire face à une double difficulté : donner une réponse aussi juste que possible (la réponse « juste » étant celle qui se rapprochera le plus de celle qu’un juge, si tant est que la fonction puisse être réduite à une abstraction, aurait donnée) et, puisqu’il s’agit de proposer autant ces solutions à des spécialistes (la DGCCRF a un projet similaire) qu’aux justiciables consommateurs de donner tous les éléments explicatifs de cette solution. Ce projet de recherche implique plusieurs laboratoires de recherche associés à des disciplines différentes. Le projet est porté par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, en collaboration avec Laboratoire d’Informatique, de Robotique et de Micro-électronique de Montpellier et le laboratoire LHUMAIN.
Participent au projet M. Malo Depincé, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité droit de la consommation et droit des contrats ; Mme Gwenaëlle Donadieu, docteur de l’Université de Montpellier, spécialité droit de la consommation et des contrats ; M. Laurent Fauré, MCF à l’Université de Montpellier 3 spécialité linguistique ; Monsieur Mathieu Lafourcade, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité informatique, intelligence artificielle et traitement du langage naturel ; Mme Anne Laurent, Pr. À l’Université de Montpellier spécialité informatique/ IA-données ; Mme Agnès Robin, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité droit de la propriété intellectuelle.
Comité de pilotage
Francesca FRONTINI, maître de conférences en sciences du langage, UMR Praxiling / Université Paul-Valéry Montpellier
Benoît HUMBLOT, enseignant-chercheur en droit privé, EPF, LICeM / Université de Montpellier
Pierre-Yves LACOUR, maître de conférences en histoire, UMR CRISES / Université Paul-Valéry Montpellier
Julien MARY, référent scientifique à la MSH SUD
Coordinatrice
Agnès ROBIN, maître de conférences HDR en droit privé, LICeM / Université de Montpellier