Recherches

L’unité concentre ses recherches autour de deux axes liés à l’innovation dans son rapport au droit. Un axe qui vise à identifier à comprendre, compte tenu des nouvelles offres et comportements sur le marché, quelles sont les innovations juridiques créées.
Un axe pour analyser l’encadrement juridique des objets innovants issus des technologies numériques.

Les recherches de l’équipe sont un fondement important aux formations qu’elle dispense en Master ou en DU : consommation, distribution et concurrence propriété intellectuelle et numérique, alimentation.

Outil d’Analyse de Conformité des Stipulations

Projet Institut des Recherches sur le Droit et la Justice
Sous la coordination du Laboratoire Innovation Communication et Marché
(UR_UM213), Université de Montpellier et CNRS

Objet de la recherche

Constituer un système automatique de contrôle de conformité des conditions générales de vente ou d’utilisation disponibles en ligne Il s’agit par ce projet interdisciplinaire de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser les stipulations qu’elles contiennent pour initier une alerte lorsqu’elles ne sont pas en conformité avec des réglementations, jurisprudences ou avis d’institutions. Les initiateurs du projet sont partis du constat que les informations contenues dans les conditions générales de vente ou d’utilisation sont trop souvent mal assimilées par les individus que la loi entend protéger (essentiellement les consommateurs), et que les autorités de contrôles manquent aujourd’hui de moyens d’analyse systématique de ceux-ci. L’ambition est de passer d’un système de contrôle exclusivement fondé sur un échantillonnage des pratiques (des agents ciblent des comportements dans un ensemble global pour analyser ceux-ci) à une analyse systématique orientée sur des pratiques potentiellement dangereuses élargissant le champ des contraintes. Il s’agit d’élaborer un outil informatique permettant de rendre les informations juridiques qu’elles contiennent accessibles. Cet outil pourrait analyser la conformité aux réglementations en vigueur des produits ou services disponibles sur le marché et dont la politique de confidentialité est en ligne. Un tel système a pour ambition, à terme ; de passer au filtre toutes les pratiques contractuelles exposées en ligne.

Dans un premier temps, avant tout mécanisme de contrôle systématique des sites Internet et des CGU ou CGV qu’ils contiennent (par des robots informatiques d’aspiration), le projet construit un outil d’analyse des stipulations qui lui sont individuellement soumises. Il entend faire face à une double difficulté : donner une réponse aussi juste que possible (la réponse « juste » étant celle qui se rapprochera le plus de celle qu’un juge, si tant est que la fonction puisse être réduite à une abstraction, aurait donnée) et, puisqu’il s’agit de proposer autant ces solutions à des spécialistes (la DGCCRF a un projet similaire) qu’aux justiciables consommateurs de donner tous les éléments explicatifs de cette solution. Ce projet de recherche implique plusieurs laboratoires de recherche associés à des disciplines différentes. Le projet est porté par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, en collaboration avec Laboratoire d’Informatique, de Robotique et de Micro-électronique de Montpellier et le laboratoire LHUMAIN.

Participent au projet M. Malo Depincé, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité droit de la consommation et droit des contrats ; Mme Gwenaëlle Donadieu, docteur de l’Université de Montpellier, spécialité droit de la consommation et des contrats ; M. Laurent Fauré, MCF à l’Université de Montpellier 3 spécialité linguistique ; Monsieur Mathieu Lafourcade, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité informatique, intelligence artificielle et traitement du langage naturel ; Mme Anne Laurent, Pr. À l’Université de Montpellier spécialité informatique/ IA-données ; Mme Agnès Robin, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité droit de la propriété intellectuelle.

HUman at home projecT

Ce projet réunit 13 laboratoires scientifiques qui travaillent en interdisciplinarité ainsi qu’en collaboration avec des industriels et institutionnels, afin d’explorer et d’anticiper les nouveaux usages et comportements, tout en cherchant à prévenir et à se prémunir des dérives éthiques et pratiques qui pourraient exister dans l’habitat du futur.  Cette expérience in vivo longitudinale est l’occasion de questionner, non seulement les usages et les interactions homme-machine dans un appartement connecté, mais également et plus largement, les composantes et les conditions du bien-être ou bien-vivre dans un environnement connecté.

CommonData

Le projet a pour objectif d’engager une réflexion collective entre différents champs disciplinaires de la communauté scientifique montpelliéraine, sur les dimensions juridiques et sociales des données scientifiques et sur les pratiques des chercheurs et institutions. Pour des raisons tenant à l’évolution des sciences et des techniques et de leur environnement socio-économique, la production de « données de recherche » constitue une part croissante des résultats de l’activité scientifique qui prennent de plus en plus souvent la forme de « données » de recherche. L’activité scientifique nécessite le plus souvent la constitution de corpus de données, tant digitales (mesures, enquêtes, enregistrements) que matérielles (collections). Après avoir été une facilité dans l’action, notamment pour l’acquisition et la gestion des données, le numérique s’est également imposé en recherche comme moyen d’analyse puissant des données et devient consubstantiel de nombreuses activités de recherche.

Les initiateurs du projet sont partis du constat que les informations contenues dans les conditions générales de vente ou d’utilisation sont trop souvent mal assimilées par les individus que la loi entend protéger (essentiellement les consommateurs), et que les autorités de contrôles manquent aujourd’hui de moyens d’analyse systématique de ceux-ci. L’ambition est de passer d’un système de contrôle exclusivement fondé sur un échantillonnage des pratiques (des agents ciblent des comportements dans un ensemble global pour analyser ceux-ci) à une analyse systématique orientée sur des pratiques potentiellement dangereuses élargissant le champ des contraintes. Il s’agit d’élaborer un outil informatique permettant de rendre les informations juridiques qu’elles contiennent accessibles. Cet outil pourrait analyser la conformité aux réglementations en vigueur des produits ou services disponibles sur le marché et dont la politique de confidentialité est en ligne. Un tel système a pour ambition, à terme ; de passer au filtre toutes les pratiques contractuelles exposées en ligne.
Dans un premier temps, avant tout mécanisme de contrôle systématique des sites Internet et des CGU ou CGV qu’ils contiennent (par des robots informatiques d’aspiration), le projet construit un outil d’analyse des stipulations qui lui sont individuellement soumises. Il entend faire face à une double difficulté : donner une réponse aussi juste que possible (la réponse « juste » étant celle qui se rapprochera le plus de celle qu’un juge, si tant est que la fonction puisse être réduite à une abstraction, aurait donnée) et, puisqu’il s’agit de proposer autant ces solutions à des spécialistes (la DGCCRF a un projet similaire) qu’aux justiciables consommateurs de donner tous les éléments explicatifs de cette solution. Ce projet de recherche implique plusieurs laboratoires de recherche associés à des disciplines différentes. Le projet est porté par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, en collaboration avec Laboratoire d’Informatique, de Robotique et de Micro-électronique de Montpellier et le laboratoire LHUMAIN.

Participent au projet M. Malo Depincé, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité droit de la consommation et droit des contrats ; Mme Gwenaëlle Donadieu, docteur de l’Université de Montpellier, spécialité droit de la consommation et des contrats ; M. Laurent Fauré, MCF à l’Université de Montpellier 3 spécialité linguistique ; Monsieur Mathieu Lafourcade, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité informatique, intelligence artificielle et traitement du langage naturel ; Mme Anne Laurent, Pr. À l’Université de Montpellier spécialité informatique/ IA-données ; Mme Agnès Robin, MCF HDR à l’Université de Montpellier, spécialité droit de la propriété intellectuelle.

Comité de pilotage

Francesca FRONTINI, maître de conférences en sciences du langage, UMR Praxiling / Université Paul-Valéry Montpellier
Benoît HUMBLOT, enseignant-chercheur en droit privé, EPF, LICeM  / Université de Montpellier
Pierre-Yves LACOUR, maître de conférences en histoire, UMR CRISES / Université Paul-Valéry Montpellier
Julien MARY, référent scientifique à la MSH SUD

Coordinatrice

Agnès ROBIN, maître de conférences HDR en droit privé, LICeM / Université de Montpellier

Programme ACC SOINS

Evaluation de l’impact des dispositifs législatifs et réglementaires sur l’accès aux soins médicaux en Occitanie dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins médicaux.

Projet de recherche porté par Cécile Le Gal Fontés

Descriptif général du projet

Notre système de santé français apparaît performant mais encore inéquitable notamment en termes d’égalité territoriale d’accès aux soins médicaux (1). Cette situation se traduit notamment par la multiplication de zones sous dotées ou déjà en état de désertification médicale (caractérisées par une démographie insuffisante en professionnels et infrastructures de santé). Deux millions de Français sont actuellement touchés par la désertification médicale et les inégalités entre les territoires ne cessent d’augmenter (2). Depuis plusieurs années, de multiples dispositifs législatifs et règlementaires ont été adoptés par les dernières politiques de santé et cherchent à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins et à améliorer de ce fait la continuité des soins dans les zones sus citées (3). Ces mesures ont notamment concerné le développement de la télémédecine, les incitations à l’installation des professionnels de santé en zone fragiles, le développement des structures de coordination de soins (réseaux de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé, plateformes territoriales, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé….) ou encore le développement d’outils dématérialisés favorisant la continuité des soins et l’optimisation des ressources (télémédecine, DMP (4), DP (5)…).

Nous proposons dans le cadre d’un projet en 3 phases d’évaluer l’impact du déploiement des différents dispositifs sur les inégalités territoriales d’accès aux soins afin de pouvoir optimiser les ressources.

Dans une première phase (fin juillet 2024), nous avons réalisé une étude pilote dans les zones définies comme étant « sous denses » par l’ARS Occitanie. Il s’agissait dans cette étape d’estimer et décrire l’évolution des profils de consommations des patients sur 3 périodes chronologiques (avant déploiement des dispositifs, lors de leur mise en place progressive, et après rodage) dans la région Occitanie. Ainsi, avec une meilleure coordination, un déploiement des outils numériques tels que le DMP et les téléconsultations, un meilleur accès aux soins est attendu. Cela devrait se traduire par une augmentation des consommations de soins dans ces zones. Cette première étude a fait l’objet d’un premier financement régional (arrêté 29.10.2019 Région Occitanie). Ce premier volet a pris fin en septembre 2023 sur le plan de l’analyse des données et de la rédaction du rapport d’activité. Deux publications sont en cours de soumission (RGDM et RDSS) et un colloque en préparation (prévu dans le cadre de l’ALASS, juillet 2024, Lièges).

La seconde phase du projet est la constitution d’un réseau international francophone afin de faire un état des lieux des différents dispositifs mis en place dans ces pays et d’étudier leur impact sur les inégalités territoriales en termes d’accès aux soins. De cette analyse comparative pourront émerger des propositions relatives à l’optimisation de la politique française de lutte contre ce problème de santé publique.

Enfin, la dernière phase consistera à proposer des études communes internationales, visant à évaluer les dispositifs législatifs et réglementaires communs et validés (du fait de leur efficacité) lors des étapes précédentes. Elle s’attachera à étudier leur impact dans chacun de ces pays. Les déterminants de l’efficacité des dispositifs testés si elle est démontrée seront mis en exergue.