Publications
Chronique droit de l’internet
Janvier 2025
Chronique rédigée par la Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM), sous la responsabilité d’Agnès Robin, Maître de conférences HDR. Chronique allant de juin 2023 à novembre 2024. Avec la participation de Arnaud Diméglio, Agnès Robin, Laura Tomasso, Sandrine Roose-Grenier, Alexandre Bories, Malo Depincé et Axel Saint-Martin.
Chronique à lire dans le JCP E, 9 janvier 2025, n° 2
droit de la concurrence
4e édition
Juin 2024
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot
Présentation de l’éditeur
Concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légion. Le droit de la concurrence n’est pas aisément saisissable. Cet ouvrage a pour objectif de le rendre accessible à tous, en présentant une analyse tant des pratiques anticoncurrentielles (droit antitrust) que de celles insérées dans le flux du droit commun des affaires (concurrence déloyale, clauses de non-concurrence, pratiques restrictives de concurrence, etc.).
Les auteurs :
Daniel Mainguy est professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon- Sorbonne.
Malo Depincé est professeur à la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier et directeur du LICeM.
Mathilde Cayot est maître de conférences à l’université Paul-Valéry Montpellier 3 et membre du LICeM
Lire l’article dédié.
outil d’analyse de conformité des stipulations (oacs)
Mars 2024
Sous la direction de Malo Depincé, Agnès Robin, laurent Fauré, mathieu Lafourcade, Anne Laurent
Objectifs et présentation du projet
Constituer un système automatique de contrôle de conformité des conditions générales de vente ou d’utilisation disponibles en ligne.
Il s’agit par ce projet interdisciplinaire de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser les stipulations qu’elles contiennent pour initier une alerte lorsqu’elles ne sont pas en conformité avec des réglementations, jurisprudences ou avis d’institutions. La première phase de ce projet, financé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice devenu IERDJ en cours de projet, a consisté à élaborer un outil d’analyse de conformité des stipulations contractuelles. Cet outil a été mis en place pour une analyse clause par clause, sans que puisse encore de manière efficace être évalué l’ensemble d’un document contractuel.
Les initiateurs du projet sont partis du constat que les informations contenues dans les conditions générales de vente ou d’utilisation sont trop souvent mal assimilées par les individus que la loi entend protéger (essentiellement les consommateurs), et que les autorités de contrôles manquent aujourd’hui de moyens d’analyse systématique de ceux-ci. L’ambition est de passer d’un système de contrôle exclusivement fondé sur un échantillonnage des pratiques (des agents ciblent des comportements dans un ensemble global pour analyser ceux-ci) à une analyse systématique orientée sur des pratiques potentiellement dangereuses élargissant le champ de contrôle . Il s’agit d’élaborer un outil informatique permettant de rendre les informations juridiques qu’elles contiennent accessibles. Cet outil pourrait analyser la conformité aux réglementations en vigueur des produits ou services disponibles sur le marché et dont la politique de confidentialité est en ligne. Un tel système a pour ambition, à terme, de passer au filtre toutes les pratiques contractuelles exposées en ligne.
Dans un premier temps, avant tout mécanisme de contrôle systématique des sites Internet et des CGU ou CGV qu’ils contiennent (par des robots informatiques d’aspiration), le projet construit un outil d’analyse des stipulations qui lui sont individuellement soumises.
Il entend faire face à une double difficulté : donner une réponse aussi juste que possible quant à la conformité au droit de chaque clause (la réponse « juste » étant celle qui se rapprochera le plus de celle qu’un juge, si tant est que la fonction de juger puisse être réduite à une abstraction, aurait donnée) et, puisqu’il s’agit de proposer autant ces solutions à des spécialistes (la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – a un projet similaire) qu’aux justiciables consommateurs, de donner tous les éléments explicatifs de cette solution.
Droit de L’Alimentation : Nourrir, soigner, protéger, Concilier
La Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier a créé un nouveau diplôme national de Master droit de droit de l’alimentation et de l’agroécologie et qui a ouvert pour la première année en septembre 2021. La première promotion est sortie en septembre 2023.
Ce nouveau diplôme a pour ambition de former étudiants en formation initiale (nombreux sont ceux en alternance) et professionnels en formation continue aux enjeux contemporain de l’alimentation : sans perdre l’objectif de nourrir, la filière agroalimentaire s’est en effet également vu assigner les missions de protéger l’environnement et des traditions locales ou nationales, soigner les populations et prévenir les risques environnementaux. Par une prise en compte de ses effets sur l’environnement et les personnes, l’évolution du droit peut contribuer à un mieux-vivre collectif.
Pour célébrer cette innovation pédagogique qui entend répondre aux nouveaux enjeux de l’alimentation, la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier a souhaité organiser un colloque international sur le thème des nouveaux enjeux de l’alimentation avec le soutien du programme MUSE et du Conseil National de l’Alimentation.
Voir l’article consacré aux Actes du colloque
Droit des données de la recherche
Science ouverte, innovation, données publiques
1re édition 2022 – par Agnès Robin
Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Voir sur le site de l’éditeur
Voir la recension de Joachim Schöpfel dans Études de communication, 2023/1 (N° 60), sur cairn.info
Également accessible (abonnement) sur strada lex
Les Cahiers Teutates. Droit et économie
Ils prennent le format d’une revue électronique disponible en format PDF téléchargeable sur notre site. Les numéros sont édités au fil de leur publication, et rassemblés deux fois par an.
ÉQUIPE DE RÉDACTION
Rédacteur en chef :
- Daniel Mainguy, Professeur à la Faculté de droit de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Secrétaires de rédaction :
- Malo Depincé, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier
- Julien Roque, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
- Caroline Raja, Maître de conférence à l’Université de Montpellier
CONSEIL SCIENTIFIQUE
- Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier
- Regis Fabre, Maître de conférence à la faculté de droit de Montpellier, avocat, managing partner de Baker Mckenzie
- Hughes Kenfack, Professeur à la faculté de droit de Toulouse
- Malo Depincé,Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier
2013
2012
Les études Teutates
Elles complètent les Cahiers Teutats et regroupent des thèses notamment, des comptes-rendus de Colloques ou des ouvrages en ligne et lesDossiers Pratiques Teutates (sur des thèmes techniques).
Céline Alcalde La distribution automobile – Étude juridique, Teutates 2012
Celine-alcalde-la-distribution-automobile-etude-juridique-teutates-2012