JurisDoR, centre de ressources juridiques données de la recherche

Publication du site JurisDoR, centre de ressources en droit des données de la recherche, réalisé dans le cadre de la mission confiée par le MESR. Le site est rattaché à Recherche Data Gouv qui est l’une des manifestations du plan d’action en science ouverte du gouvernement (PNSO).

Le site JurisDoR diffuse au public et auprès des communautés scientifiques de l’enseignement supérieur et de la recherche les ressources juridiques nécessaires à la gestion des données de la recherche.

Le site JurisDoR est conçu selon le cycle de vie des données de la recherche. La présentation du schéma du cycle de vie des données a fait l’objet d’une adaptation par rapport à sa présentation officielle. En effet, certaines opérations techniques n’emportent pas d’effets sur le plan juridique. Les différentes règles et normes applicables sont présentées en fonction de l’opération réalisée sur les données. Les règles et normes sont présentées de façon concise. Elles sont accompagnées de sources et de références, et renvoient aux textes officiels. Elles sont également accompagnées d’exemples tirés de la recherche scientifique, toutes disciplines scientifiques confondues.

Le site JurisDoR constitue un centre de ressources de Recherche Data Gouv. Il a été réalisé dans le cadre d’une mission, confiée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM) de l’Université de Montpellier. Agnès Robin et Laura Tomasso ont rédigé les contenus du site.

Agnès Robin est Maître de conférences à l’Université de Montpellier, directrice adjointe du LICeM, directrice du Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Elle est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, de droit du numérique et de droit de l’innovation et de la recherche. Elle a publié plusieurs ouvrages dont Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques (Larcier, Coll. Création, Information, Communication, Bruxelles, 2022) et pilote, depuis 2017, le programme de recherche « CommonData : les données de la recherche, des communs scientifiques ? » (Université de Montpellier, MSH SUD).

Laura Tomasso est docteure en Droit privé de l’Université de Montpellier, avocate au Barreau de Paris. Elle a soutenu une thèse sur L’encadrement juridique des données dans l’environnement numérique agricole. Elle a contribué à la rédaction du site lors de son post-doctorat effectué au LICeM, de 2022 à 2024.

Découvrir JurisDoR : https://jurisdor.fr