numérique, Droit de l’internet

Chronique sous la responsabilité d’Agnès Robin, avec les membres du LICeM Malo Depincé, Benoit Humblot,Cécile Le Gal-Fontés, Sandrine Roose-Grenier et les avocats Alexandre Boris, Arnaud Dimeglio et Axel Saint Martin.

Cette chronique qui couvre pour l’essentiel l’année 2022 aborde les thèmes de la régulation de l’internet, la responsabilité des fournisseurs d’hébergements, la responsabilité des fournisseurs d’accès à l’internet, la responsabilité des opérateurs de plateformes en ligne, la responsabilité des opérateurs de services de partage de contenus en ligne, les noms de domaines et liens commerciaux, la protection des données personnelles, internet et la propriété intellectuelle, les contenus délictueux, les atteintes à la vie privée, les délits de presse, le commerce en ligne, les contrats de consommation, la distribution et concurrence, l’e-santé et les relations de travail.

JCP- E, 19 janvier 2023, n°3, pages 33 – 43