Mémoires de recherche filière Masters Droit de l’économie

Les mémoires sont consultables au LICeM, Faculté de Droit et de Science politique, 14 rue Cardinal de Cabrières, bat. 2, 4e ét.

Mémoires des promotions 2014/2015

  • Arbitrage et action de groupe – Par S. El Guerne
  • L’action de groupe et les pratiques anticoncurrentielles – Par F. Andrea
  • La loi Hamon et le sport – Par C. Dumas
  • La réparation du préjudice en cas de rupture brutale des relations commerciales établies – Par A. Chapou
  • Le contrat de rachat d’or après la loi Hamon– Par C. Picard
  • Le droit de la responsabilité et les réseaux sociaux – Par C. Dumas
  • Le monopole d’exploitation des organisateurs d’événements sportifs – Par T. Pranzetti
  • Le nouveau droit français de la vente hors établissement – Par A. Beltrami
  • Vers un nouveau droit du sport – Par C. Picard

Mémoires des promotions 2013/2014

Droit de la concurrence

  • Activités artistiques et concurrence – Par A. Bories-Azeau
  • Concurrence et stratégie dans la grande distribution – Par H. Sart
  • La concurrence dans le secteur de la distribution des médicaments génériques – Par S. Laasir
  • La contractualisation des engagements issus des procédures négociées – Par M. Leymonerie
  • La place du consommateur dans le droit de la concurrence – Par H. Messmer
  • Le contrôle des concentrations. Cas de l’affaire Ryanair c/ AER Lingus– Par E. Boun Antoun
  • Les usagers et le droit de la concurrence – Par S. Gomila
  • L’influence des positions dominantes sur les marchés non-dominés – Par P. Plancq
  • L’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales établies – Par N. Abarkan
  • Marques collectives et concurrence – Par A. Sinard

Droit de la consommation et de la promotion des ventes

  • Données à caractère personnel de l’internaute et conditions générales d’utilisation – Par J. Rouquet
  • La promotion des ventes par les jeux (loteries et jeux-concours) – Par T. Nadjar- Leguy
  • Les diligences professionnelles – Par P. Heurtebise
  • Les pouvoirs du juge de consommation – Par A. Schiff

Droit des contrats

  • Droit des contrats et distribution exclusive en droit comparé franco-brésilien – Par E. Llorens
  • La franchise et ses modèles concurrents – Par M. Delangle
  • L’efficacité économique des sanctions de l’inexécution du contrat – Par M. Bier
  • Le contrat d’édition numérique – Par J.Boriat
  • Les clauses de variation de prix – Par J. Boriat

Droit du sport

  • La patrimonialisation du corps du sportif – Par J. Amiel
  • Le statut du joueur professionnel sélectionné en équipe nationale – Par E. Saïhi

Autres

  • Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. Etude de la place du juge judiciaire français et du rapport « Les revirements de jurisprudence » remis en 2004 – Par N. Collombat

Mémoires des promotions 2012/2013

  • La consumérisation du droit des affaires : exemple du déséquilibre significatif – Par M. Jarrety
  • La ‘Common Law’ et le droit de tradition civiliste en tant qu’adaptation en faveur du marché – Par K. Tampere
  • L’avantage concurrentiel et le contrat – Par C. Cracco
  • L’éthique en droit des affaires – Par V. Guillemin
  • La comparaison par les prix – Par T. Berdous

Mémoires des promotions 2011/2012

  • Droit de la concurrence et compétition sportive – Par M. Sabatier
  • La garantie contractuelle dans les contrats à distance – Par F. Perroux
  • L’exécution du contrat par les tiers – Par R. Crepu
  • L’obsolescence programmée – Par L. Tollemer
  • La dénonciation des contrats – Par O. Petrenciu
  • Le traitement juridique de l’obsolescence programmée – Par C. Eber
  • Les labels d’origine législative et la concurrence – Par C. Planiol
  • Les ventes avec prime et les ventes liées déloyales – Par N. Malviya

Mémoires des promotions 2010/2011

Droit de la concurrence

  • Concurrence déloyale et publicité – Par C. Leray
  • Étude du critère du dommage causé à l’économie dans l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles en droit français – Par M. Cayot
  • La loi type concurrence : vers un droit mondial de la concurrence ? – Par A. Cange-Coppin
  • La rupture brutale des relations commerciales établies – Par J. Farenc
  • L’abus de structure. Pérennité et légitimité d’une conception objective de l’abus en droit de la concurrence – Par M. Ferrant
  • L’article L. 442-6, I, 5° du Code de Commerce dans la jurisprudence récente – Par J. Farenc
  • L’assouplissement théorique des restrictions caractérisées dans le droit des ententes verticales– Par S. Belazzoug
  • Le déséquilibre significatif en droit de la concurrence – Par A. Marce
  • Le nouveau règlement (UE) concernant l’application de l’article 101§3 à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées – Par S. Uhr
  • Les conséquences pour les droits des voyageurs ferroviaires de l’ouverture à la concurrence – Par A. Peniguel
  • Les médicaments génériques face au droit de la concurrence – Par A. Aksbi

Droit de la consommation et de la promotion des ventes

  • La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires – Par T. Dimopoulou
  • La protection du consommateur et le contrat en ligne – Par V. Geslak
  • La protection du cyber-consommateur de voyages – Par D. Ricaud
  • La protection du consommateur par le droit de la concurrence – Par M. Rigal
  • Le droit pénal de la consommation – Par A. Nachbar
  • Le mineur et l’Internet – Par A. Gineste
  • Le prix : son influence sur la décision d’achat du consommateur et son rôle au sein de la concurrence – Par C. Chevalier
  • L’obligation d’information dans les contrats de crédit à la consommation – Par J. Dombre
  • Publicité ciblée sur internet et protection du consommateur – Par C. Collongette
  • Vers la mise en place d’un fichier positif en France – Par S. Mateos
  • La protection nationale de l’identité agricole – par Q. Fourel-Gasser

Droit des contrats

  • L’actualité de la jurisprudence des contrats préparatoires – Par S. Perier
  • L’estoppel en droit des contrats – Par G. Mercier
  • La faute lucrative – Par G. de Moncuit
  • La formation du contrat médical – Par A. Guillemain
  • Le contrat de collaboration libérale : regards croisés entre les professions d’avocat et de médecin – Par C. Calame
  • Le juge face au contrat- Par P.Castelot
  • Les contrats d’assurance de protection juridique : contenu et exécution – Par A. Tessier
  • Les contrats déséquilibrés – Par N. Allaoui
  • Inexécution contractuelle et responsabilité délictuelle – Par N. Allaoui

Théorie du Droit

  • La théorie réaliste de l’interprétation. Réflexions sur la place du juge – Par J.-B. Belda
  • La théorie réaliste de l’interprétation et le droit privé – Par J.-B. Belda

 Autres

  • Assureurs et nouveaux risques – Par B. Berenguer
  • Enjeux juridiques et stratégiques du développement par les professionnels d’organes de médiation – conciliation dans les relations B to C : les exemples français et brésilien – Par J.-M. Lahille
  • La théorie des jeux – Par A. Marce
  • L’EIRL et la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel – Par A. Marce
  • Le droit et le cinéma – Par J.-B. Belda
  • Le droit produit d’exportation – Par T. Boudissa
  • Le juge d’appui français et l’arbitrage international – Par L. Chaouachi
  • Le marché du service juridique dans l’Union européenne – Par P. Castelot
  • Prolégomènes à la théorie de la transaction. La pratique transactionnelle devant le Tribunal de commerce de Paris en 2009 – Par A. Guillemain

Mémoires des promotions 2008/2009

Droit de la concurrence

  • L’action du ministre de l’économie sur le fondement de l’article L. 442-6, III du Code de commerce – Par L. Coulaud
  • La comparaison des prix – Par M. Prévost
  • La loi de modernisation de l’économie et le contrôle des concentrations – Par M. Masse

Droit de la consommation et de la promotion des ventes

  • La nouvelle réglementation de la lutte contre les clauses abusives – Par M. Terreygeol
  • La réglementation de l’origine des produits ou les écueils d’un système – Par D. Borne
  • Les conventions collectives de consommation – Par F. Dubois Lambert
  • Les pratiques commerciales agressives – Par A. Lion
  • Nano-matériaux et protection du consommateur – Par A. Capdeville

Droit des contrats

  • L’apporteur d’affaires – Par M. Condé
  • La sélection des distributeurs – Par M. Murcia
  • La théorie de l’ « efficient breach of contract » – Par J. Escafit