Mémoires des étudiants MDE

Mémoires de recherche filière Masters Droit de l’économie

Les mémoires sont consultables au LICeM, Faculté de Droit et de Science politique, 14 rue Cardinal de Cabrières, bat. 2, 4e ét.

Mémoires des promotions 2014/2015

Arbitrage et action de groupe –Par S. El Guerne
L’action de groupe et les pratiques anticoncurrentielles –Par F. Andrea
La loi Hamon et le sport –Par C. Dumas
La réparation du préjudice en cas de rupture brutale des relations commerciales établies –Par A. Chapou
Le contrat de rachat d’or après la loi Hamon–Par C. Picard
Le droit de la responsabilité et les réseaux sociaux –Par C. Dumas
Le monopole d’exploitation des organisateurs d’événements sportifs –Par T. Pranzetti
Le nouveau droit français de la vente hors établissement –Par A. Beltrami
Vers un nouveau droit du sport –Par C. Picard

Mémoires des promotions 2013/2014

Droit de la concurrence

Activités artistiques et concurrence –Par A. Bories-Azeau
Concurrence et stratégie dans la grande distribution –Par H. Sart
La concurrence dans le secteur de la distribution des médicaments génériques –Par S. Laasir
La contractualisation des engagements issus des procédures négociées –Par M. Leymonerie
La place du consommateur dans le droit de la concurrence –Par H. Messmer
Le contrôle des concentrations. Cas de l’affaire Ryanair c/ AER Lingus–Par E. Boun Antoun
Les usagers et le droit de la concurrence –Par S. Gomila
L’influence des positions dominantes sur les marchés non-dominés –Par P. Plancq
L’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales établies –Par N. Abarkan
Marques collectives et concurrence –Par A. Sinard

Droit de la consommation et de la promotion des ventes

Données à caractère personnel de l’internaute et conditions générales d’utilisation –Par J. Rouquet
La promotion des ventes par les jeux (loteries et jeux-concours) –Par T. Nadjar- Leguy
Les diligences professionnelles –Par P. Heurtebise
Les pouvoirs du juge de consommation –Par A. Schiff

Droit des contrats

Droit des contrats et distribution exclusive en droit comparé franco-brésilien –Par E. Llorens
La franchise et ses modèles concurrents –Par M. Delangle
L’efficacité économique des sanctions de l’inexécution du contrat –Par M. Bier
Le contrat d’édition numérique –Par J.Boriat
Les clauses de variation de prix –Par J. Boriat

Droit du sport

La patrimonialisation du corps du sportif –Par J. Amiel
Le statut du joueur professionnel sélectionné en équipe nationale –Par E. Saïhi

Autres

Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation. Etude de la place du juge judiciaire français et du rapport « Les revirements de jurisprudence » remis en 2004 –Par N. Collombat

Mémoires des promotions 2012/2013

La consumérisation du droit des affaires : exemple du déséquilibre significatif –Par M. Jarrety
La ‘Common Law’ et le droit de tradition civiliste en tant qu’adaptation en faveur du marché –Par K. Tampere
L’avantage concurrentiel et le contrat –Par C. Cracco
L’éthique en droit des affaires –Par V. Guillemin
La comparaison par les prix –Par T. Berdous

Mémoires des promotions 2011/2012

Droit de la concurrence et compétition sportive –Par M. Sabatier
La garantie contractuelle dans les contrats à distance –Par F. Perroux
L’exécution du contrat par les tiers –Par R. Crepu
L’obsolescence programmée –Par L. Tollemer
La dénonciation des contrats– Par O. Petrenciu
Le traitement juridique de l’obsolescence programmée –Par C. Eber
Les labels d’origine législative et la concurrence –Par C. Planiol
Les ventes avec prime et les ventes liées déloyales – Par N. Malviya

Mémoires des promotions 2010/2011

Droit de la concurrence

Concurrence déloyale et publicité –Par C. Leray
Étude du critère du dommage causé à l’économie dans l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles en droit français –Par M. Cayot
La loi type concurrence : vers un droit mondial de la concurrence ? –Par A. Cange-Coppin
La rupture brutale des relations commerciales établies –Par J. Farenc
L’abus de structure. Pérennité et légitimité d’une conception objective de l’abus en droit de la concurrence –Par M. Ferrant
L’article L. 442-6, I, 5° du Code de Commerce dans la jurisprudence récente –Par J. Farenc
L’assouplissement théorique des restrictions caractérisées dans le droit des ententes verticales–Par S. Belazzoug
Le déséquilibre significatif en droit de la concurrence –Par A. Marce
Le nouveau règlement (UE) concernant l’application de l’article 101§3 à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées –Par S. Uhr
Les conséquences pour les droits des voyageurs ferroviaires de l’ouverture à la concurrence –Par A. Peniguel
Les médicaments génériques face au droit de la concurrence –Par A. Aksbi

Droit de la consommation et de la promotion des ventes

La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires –Par T. Dimopoulou
La protection du consommateur et le contrat en ligne –Par V. Geslak
La protection du cyber-consommateur de voyages –Par D. Ricaud
La protection du consommateur par le droit de la concurrence –Par M. Rigal
Le droit pénal de la consommation –Par A. Nachbar
Le mineur et l’Internet –Par A. Gineste
Le prix : son influence sur la décision d’achat du consommateur et son rôle au sein de la concurrence –Par C. Chevalier
L’obligation d’information dans les contrats de crédit à la consommation –Par J. Dombre
Publicité ciblée sur internet et protection du consommateur –Par C. Collongette
Vers la mise en place d’un fichier positif en France –Par S. Mateos
La protection nationale de l’identité agricole –par Q. Fourel-Gasser

Droit des contrats

L’actualité de la jurisprudence des contrats préparatoires –Par S. Perier
L’estoppel en droit des contrats –Par G. Mercier
La faute lucrative –Par G. de Moncuit
La formation du contrat médical –Par A. Guillemain
Le contrat de collaboration libérale : regards croisés entre les professions d’avocat et de médecin –Par C. Calame
Le juge face au contrat-Par P.Castelot
Les contrats d’assurance de protection juridique : contenu et exécution –Par A. Tessier
Les contrats déséquilibrés –Par N. Allaoui
Inexécution contractuelle et responsabilité délictuelle –Par N. Allaoui

Théorie du Droit

La théorie réaliste de l’interprétation. Réflexions sur la place du juge –Par J.-B. Belda
La théorie réaliste de l’interprétation et le droit privé –Par J.-B. Belda

Autres

Assureurs et nouveaux risques –Par B. Berenguer
Enjeux juridiques et stratégiques du développement par les professionnels d’organes de médiation – conciliation dans les relations B to C : les exemples français et brésilien –Par J.-M. Lahille
La théorie des jeux –Par A. Marce
L’EIRL et la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel –Par A. Marce
Le droit et le cinéma –Par J.-B. Belda
Le droit produit d’exportation –Par T. Boudissa
Le juge d’appui français et l’arbitrage international –Par L. Chaouachi
Le marché du service juridique dans l’Union européenne –Par P. Castelot
Prolégomènes à la théorie de la transaction. La pratique transactionnelle devant le Tribunal de commerce de Paris en 2009 –Par A. Guillemain

Mémoires des promotions 2008/2009

Droit de la concurrence

L’action du ministre de l’économie sur le fondement de l’article L. 442-6, III du Code de commerce –Par L. Coulaud
La comparaison des prix –Par M. Prévost
La loi de modernisation de l’économie et le contrôle des concentrations –Par M. Masse

Droit de la consommation et de la promotion des ventes

La nouvelle réglementation de la lutte contre les clauses abusives –Par M. Terreygeol
La réglementation de l’origine des produits ou les écueils d’un système –Par D. Borne
Les conventions collectives de consommation –Par F. Dubois Lambert
Les pratiques commerciales agressives –Par A. Lion
Nano-matériaux et protection du consommateur –Par A. Capdeville

Droit des contrats

L’apporteur d’affaires –Par M. Condé
La sélection des distributeurs –Par M. Murcia
La théorie de l’ « efficient breach of contract » –Par J. Escafit