Appel à articles n°5|2022

Revue Intelligibilité du Numérique

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’appel à article n°5/2022 de la Revue Intelligibilité du Numérique.
La thématique porte sur : Les plateformes en ligne comme dispositifs de production relationnelle, Produire de la relation, produire par la relation

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Le numéro est coordonné par Vincent Bullich, Frédéric Huet et Agnès Robin

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Appel à contributions

Droit de la consommation : quels enjeux et quelles méthodes ?

Le colloque est ouvert à toutes les candidatures de présentation scientifique, mais accueillera une large part de contributions juridiques. Les propositions de contribution devront s’intégrer dans l’une des trois thématiques présentées ci-après. Les propositions de contributions seront évaluées par un jury composé de juristes et spécialistes du droit de la consommation. Les auteurs dont les propositions auront été retenues seront invités à venir présenter leur contribution à l’occasion du colloque du [date] à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier. Les contributions écrites, qui devront être remises avant le 31 avril 2022, seront publiées dans des actes de la collection Teutates Lextenso.

3 thématiques

Quels enjeux pour la consommation ?

La société de consommation a bien évidemment considérablement évolué depuis la constitution de l’équipe de droit de la consommation à Montpellier et depuis la première loi consumériste en 1972 relative à la vente à domicile et au démarchage, avec l’apparition des services numériques notamment (qu’il est loin le temps où le consentement dans la vente à distance par exemple se matérialisait par l’envoi d’un courrier postal). Elle a sans doute également évolué par les pratiques des professionnels ou les attentes des consommateurs eux-mêmes et c’est à une analyse de ces évolutions et des moyens de les réguler (si cela s’avérait nécessaire) qu’appelle cette première thématique.

Le droit de la consommation dans un marché international

Est-il pertinent aujourd’hui de penser à des évolutions du droit de la consommation dans sa seule dimension nationale, alors que le droit de l’Union a à plusieurs reprises marqué la contrariété du droit national à des mécanismes d’harmonisation européen, ou que les produits ou certains services sont pour l’essentiel conçus dans un esprit commun à l’ensemble des marchés des économies capitalistes ? Le droit de la consommation est-il alors un outil nécessaire de protection contre des intérêts différents de ceux des consommateurs français, un outil de favorisation des productions internes, ou un frein injustifié à une économie mondialisée que les négociations internationales ont tenté pendant longtemps d’instituer ?

Le droit de la consommation au-delà du Code de la consommation

Si le droit de la consommation est un outil de protection des consommateurs, n’est-il pas pertinent de l’envisager au-delà des seules dispositions du code du même nom, pour envisager également l’ensemble des dispositions du droit commun ou d’autres droits spéciaux ? S’il est un outil de régulation du marché, d’harmonisation des pratiques professionnelles pour en garantir la conformité à certains enjeux, n’est-il pas pertinent d’envisager cette régulation encore une fois au-delà du seul Code de la consommation ? Les contributions attendues en la matière pourront porter sur les relations entre droit de la consommation et droit commun, ou entre différents droits spéciaux (dont éventuellement celui de la consommation) pour la protection des consommateurs ou des opérateurs économiques.