Droit de la concurrence

4e édition, juin 2024

Daniel Mainguy
Malo Depincé
Mathilde Cayot

Présentation de l’éditeur
Concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légion. Le droit de la concurrence n’est pas aisément saisissable. Cet ouvrage a pour objectif de le rendre accessible à tous, en présentant une analyse tant des pratiques anticoncurrentielles (droit antitrust) que de celles insérées dans le flux du droit commun des affaires (concurrence déloyale, clauses de non-concurrence, pratiques restrictives de concurrence, etc.).

Cette 4e édition du droit de la concurrence suit les évolutions des règles et de la jurisprudence et permet de mieux appréhender les apports des lois EGalim en matière de pratiques restrictives de concurrence et leur application internationale, les évolutions de la réparation du préjudice économique, le bouleversement des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles à la suite de la crise de la Covid-19, ainsi que le retour de l’inflation et de la montée des tensions internationales qui affecte la prétention à l’existence d’un « ordre concurrentiel ».

Présentation générale du droit de la concurrence
Origine et évolution des normes du droit de la concurrence – Définitions et objectifs du droit de la concurrence – Autorités en charge du contrôle de la concurrence

Règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence
Règles du droit de la concurrence déloyale – Clauses de non-concurrence et alternatives

Transparence et « pratiques restrictives de concurrence »
Transparence et négociation commerciale – Pratiques restrictives de concurrence – Applications internationales

Règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust »
Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles – Règles du droit antitrust

Les auteurs :

Daniel Mainguy est professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon- Sorbonne.

Malo Depincé est professeur à la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier et directeur du LICeM

Mathilde Cayot est maître de conférences à l’université Paul-Valéry Montpellier 3 et membre du LICeM